 Dès que le téléphone sonne et qu'un vérificateur de l'impôt s'annonce, certains contribuables ont des sueurs froides. Même le plus honnête des contribuables n'est pas à l'abri d'une sensation d'anxiété à l'annonce d'une vérification fiscale. C'est assez normal étant donné la complexité des lois fiscales. Nul n'est à l'abri des erreurs et elles peuvent substantiellement alléger votre portefeuille lorsqu'il s'agit du fisc.
Les gouvernements ont besoin des fonds qui leur sont dus et ils emploient des méthodes de plus en plus « dynamiques » pour percevoir impôts et taxes : demande de renseignements, vérification en bonne et due forme, cotisation arbitraire, saisie et perquisition.
Il peut s'avérer capital pour la survie financière d'une entreprise de bien gérer la situation notamment lors d'une vérification fiscale. Il vous faut compter sur les meilleurs conseils disponibles. Des entreprises de toutes tailles ainsi que des particuliers en affaires comptent sur nous pour défendre leurs intérêts. Nous sommes un cabinet spécialisé en matière fiscale et nos experts peuvent vous apporter une aide précieuse et vous faire épargner beaucoup d'argent.
Avant de transmettre quelque information au fisc, vaut mieux consulter un professionnel qui saura cerner les problèmes potentiels vous éviter des erreurs et vous guider de manière sûre.
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Assistance lors d'une vérification fiscale
Peu importe la taille de votre entreprise, une vérification d'impôt sur place est souvent une expérience traumatisante. L'implication de professionnels de la vérification fiscale le plus tôt possible dans le processus vous procure un rapport de force avec l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec et permet souvent d'éviter bien des erreurs. Les vérificateurs du fisc savent ce qu'ils cherchent et où chercher. Le contribuable est désavantagé face à ces spécialistes. Les fiscalistes de Jurifisc peuvent vous conseiller de bien des façons et même prendre en charge la vérification sur place si nécessaire.
Le contexte d'une vérification fiscale est le suivant : pour l'une de plusieurs raisons possibles, votre dossier a été choisi. Le vérificateur a un superviseur et des objectifs de rendement. Il ne peut consacrer un temps indu à un dossier qui ne générera pas une cotisation « payante ». Les experts de Jurifisc s'assurent de connaître l'optique du vérificateur, à savoir s'il perçoit un problème dès le départ. Une mauvaise perception du vérificateur peut entraîner un certain acharnement de sa part et le lancer sur des pistes non valides. Il est primordial de chasser les fausses impressions rapidement. Une vérification mal enclenchée peut déboucher sur une cotisation mal fondée. Le vérificateur comme toute autre personne n'aimera pas perdre la face en avouant s'être trompé. Une collaboration saine et professionnelle avec le vérificateur permet d'éviter un autre écueuil, soit une cotisation totalement inattendue.
Intermédiaire entre les intervenants
Peu de contribuables ont l'expérience de discuter avec des vérificateurs d'impôt. Jurifisc a l'expertise nécessaire pour vous aider. Nos experts connaissent les méthodes de vérification et s'assurent que la vérification se déroule selon les usages officiels de l'Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec. Nous avons établi aux fils des ans de bonnes relations avec plusieurs superviseurs, chefs de service et autres responsables auprès des autoristés fiscales fédérales et provinciales. Notre crédibilité nous permet de négocier et conclure des ententes qui évitent des frais de constestation importants.
Révision du projet de cotisation
Il n'est pas trop tard pour vous faire représenter par un fiscaliste aguerri. Il est requis de réagir rapidement à ce stade de la vérification car l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ne laissent souvent au contribuable qu'un délai relativement court (30 jours au fédéral) (21 jours au Québec) pour le faire. Des représentations additionnelles par nos experts peuvent diminuer l'impôt payable, les intérêts et pénalités et même dans certains cas éliminer la cotisation projetée. Nous pouvons obtenir un délai supplémentaire à différents égards lorsque nécessaire.
Opposition à l’avis de cotisation
Il arrive qu'il ne soit pas possible d'en arriver à une entente. Il peut s'agir de questions de faits, de droit ou des deux. À ce stade, nous pouvons vous conseiller sur l'opportunité de loger un avis d'opposition à une cotisation de façon à ce qu'un agent des oppositions de l'Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec puisse réviser le travail du vérificateur. Nous pouvons soumettre des représentations à l'agent des oppositions afin d'en arriver à un règlement ou à tout le moins circonscrire et limiter les différends. À noter qu'il est impératif de produire une opposition valide à l'intérieur d'un délai de 90 jours après l'émission d'un avis de nouvelle cotisation.
Contestation judiciaire
Il se peut qu'il ne soit pas possible d'arriver à une entente administrative avec les agents des oppositions de l'Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec. La seule issue consiste donc à soumettre le litige au judiciaire ce qui n'empêche aucunement d'en arriver à une entente par négociation tout au long du processus. Jurifisc compte parmi ses effectifs des avocats expérimentés et spécialisés en litige fiscal. Les appels des décisions ratifiant la cotisation initale doivent être logés à l'intérieur de délais stricts après réception de la décision. Bien que dans certaines circonstances exceptionnelles, il soit possible d'obtenir auprès d'un tribunal la permission d'interjeter appel hors délai, le respect des délais d'appel évite des frais et inconvénients importants sinon la perte de droits. |
