| Revenu Québec a reçu en 2008 le « Prix fonction publique » décerné par l’Institut d’administration publique du Québec pour son programme Indices de richesse. Ce programme vise à détecter et mettre sous vérification les contribuables dont les revenus déclarés semblent insuffisants pour justifier la valeur de leurs avoirs personnels.
Dans son document de présentation, Revenu Québec reconnait que la majorité des contribuables s’acquitte de ses obligations fiscales, mais qu’ils doivent s’assurer, par des programmes de contrôle et de vérification, que chaque contribuable paie sa juste part d’impôts, de taxes et de contributions sociales. Selon Revenu Québec, il était devenu trop onéreux pour Revenu Québec de détecter et d’intervenir auprès de dizaines de milliers de particuliers qui dissimulaient des revenus importants au fisc avec la seule utilisation de méthodes traditionnelles de vérification.
Le projet Indices de richesse a ainsi été créé pour faciliter la lutte contre le travail au noir et l'économie souterraine en décelant des sommes dues et non déclarées à Revenu Québec qui, autrement, seraient continuellement passées inaperçues.
Voici quelques extraits du document de présentation préparé par Revenu Québec :
« Indices de richesse est un système expert, basé sur des concepts d’intelligence artificielle, qui analyse plus de 200 milliards d’informations provenant de 300 organismes officiels et de firmes privées afin d’identifier les contribuables ne déclarant pas la totalité de leurs revenus.
Puisqu’un tel système expert n’existait nulle part au monde, plus des deux tiers du budget de 4,8 millions du projet ont été consacrés à la recherche et au développement. Livré en sept étapes de 2003 à 2007, afin que Revenu Québec rentabilise le plus rapidement possible son investissement, Indices de richesse a déjà généré des entrées fiscales supplémentaires de 140,3 millions $.
Dans le but de retracer les contribuables déviants, ce système expert estime, selon des modèles économiques complexes, les dépenses effectuées par chaque citoyen du Québec pour maintenir son régime de vie. Par la suite, il les compare avec les revenus qu’ils ont déclarés à Revenu Québec. Cette estimation des dépenses est basée sur une quantité considérable de données sociales et financières : statut civil, nombre d’enfants, actifs, maisons, immeubles, autos, etc. Pour effectuer cette analyse, le système expert d’Indices de richesse dispose d’un entrepôt de données de neuf téraoctets, l’un des plus importants entrepôts de données de l’est du Canada.
Pour réaliser ce projet de 15 000 jours-personnes, Revenu Québec a créé une équipe multidisciplinaire composée de 100 professionnels ayant une expertise avant-gardiste et reconnue dans leur domaine respectif : informaticiens, fiscalistes, avocats, comptables, statisticiens, agents d’information.
Pour concrétiser ce projet, Revenu Québec a relevé des défis de taille :
- la modification de la loi du ministère du Revenu et l’obtention du consentement de la Commission de l’accès à l’information pour pouvoir utiliser les données nécessaires pour contrer plus efficacement le phénomène de l’évasion fiscale;
- s’assurer de la rigueur et la minutie de l’analyse produite par le système expert afin que Revenu Québec puisse la présenter à titre de preuve irréfutable devant les tribunaux si cela s’avérait nécessaire;
- le degré élevé de complexité lors du croisement des données n’ayant pas de clefs communes;
- les nombreux protocoles d’entente signés avec les partenaires de Revenu Québec permettant l’obtention de toutes les données à analyser;
- la complexité d’un environnement technologique constitué de cinq langages de programmation, deux logiciels de bases de données, des logiciels d’échanges électroniques d’information, un logiciel d’encryptage de données, des logiciels graphiques de présentation de l’information et des logiciels de contrôle de la sécurité.
Grâce aux fonctions complexes et hautement automatisées d’Indices de richesse, les vérificateurs disposent maintenant de technologies avant-gardistes et d’un éventail de données croisées accélérant grandement leur travail.
Indices de richesse consolide notre mission de percepteur fiscal et renforce les valeurs de rigueur, rapidité et équité, prônées et appliquées par Revenu Québec. Il véhicule une image d’une organisation forte qui incite les citoyens à développer un comportement honnête face à leurs obligations fiscales. Ainsi, Revenu Québec, avec ce processus innovateur de détection des revenus non déclarés, pourra contrer les nouveaux stratagèmes d’évasion fiscale des prochaines décennies. »
Nous vous invitons à visionner la vidéo de présentation de Revenu Québec en cliquant sur l’un des liens suivants :
http://www.iapq.qc.ca/global/video/pr2008_Fonction_publique-01.mov
http://www.iapq.qc.ca/global/video/pr2008_Fonction_publique-01.wmv
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