La farce grotesque de la lutte aux paradis fiscaux - 6 mars 2018
Le Journal de Montréal - Les Panama Papers, une orgie d'évasion fiscale liée aux paradis fiscaux sont rattachés à la fuite de documents du cabinet d'avocats Mossack Fonseca et mise à jour par le Consortium international des journalistes d'investigation. L'Espagne a récupéré à ce jour 156 millions $ et même le petit pays ...
Impossible de récupérer 25 G$ - 3 mars 2018
Le Journal de Montréal - La sous-commissaire adjointe, Lisa Anawati, a même fini par dire à La Presse qu'un « petit pourcentage » est directement lié aux paradis fiscaux et à de l'évasion fiscale. Rappelons qu'à la fin septembre, la ministre du Revenu Diane Lebouthillier a soutenu que le gouvernement était sur le point de ...
Le Canada veut partager plus de renseignements sur ses contribuables avec des pays étrangers - 2 mars 2018
ICI.Radio-Canada.ca - À l'heure actuelle, l'Agence du revenu du Canada peut uniquement partager des informations confidentielles avec d'autres pays dans le cadre d'enquêtes pour évasion fiscale, à moins que le procureur général n'obtienne une ordonnance de la cour. Cela concerne 35 pays visés par la Loi sur l'entraide ...
Budget fédéral : l'industrie réagit - 2 mars 2018
Conseiller.ca - CPA Canada dit néanmoins « approuver les nouvelles mesures et les nouveaux investissements proposés dans le budget en vue de faire échec à la fraude fiscale » et en profite pour annoncer qu'elle « continuera à collaborer avec le gouvernement fédéral et les organismes internationaux afin ...
Le fiscaliste Luc Godbout répond à vos questions sur le budget - 1 mars 2018
ICI.Radio-Canada.ca - Est-ce que les sommes volées en évasion fiscale seront rapatriées pour venir aider le budget et réduire la dette? – Marc Philip. Il n'y a pas de grands changements, malgré plusieurs pages consacrées à l'évitement et à l'évasion fiscaux. Le gouvernement fédéral dit : « On va travailler conjointement ...
Les transferts fiscaux réservés aux riches - 27 fevrier 2018
Le Journal de Montréal - Tout à fait insensé que les gouvernements permettent à ces milliardaires de se faire payer en actions plutôt qu'en argent et qu'ils soient complices de cette évasion fiscale « légale » en exemptant totalement d'impôt à payer la moitié de leur rémunération puisque le gain réalisé sur leurs options est ...
La lutte contre l'évasion fiscale s'intensifie - 22 fevrier 2018
Conseiller.ca - L'Agence du revenu du Canada a par ailleurs profité du séjour de sa ministre de tutelle en France pour mettre en avant l'implication des autorités fédérales en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Dans un communiqué, l'ARC rappelle notamment que le Forum sur l'administration fiscale ...
Contrôle fiscal : Revenu Québec récupère moins d'argent - 20 février 2018
Conseiller.ca - De son côté, l'Agence du revenu du Canada a annoncé la semaine dernière avoir exécuté trois mandats de perquisition le 14 février dans le cadre d'une enquête criminelle sur l'évasion fiscale à l'étranger. Environ 30 de ses enquêteurs, accompagnés de membres de la Gendarmerie royale du Canada ...
Évasion fiscale: la ministre Lebouthillier part en mission en France - 19 février 2018
LaPresse.ca - Mme Lebouthillier doit rencontrer des intervenants internationaux qui contribuent à la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'étranger. Le but est d'améliorer l'échange de renseignements et de peaufiner les pratiques d'enquête. La ministre aura notamment des entretiens avec des ...
Divulgation volontaire -La récupération fiscale chez Revenu Québec recule - 17 février 2018
Le Devoir - Les contribuables sont de plus en plus nombreux à souscrire au programme de divulgation volontaire de Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les contribuables sont de plus en plus nombreux à souscrire au programme de divulgation volontaire de Revenu Québec.
Fraude fiscale: deux compagnies écopent d'amendes de 356 000 $ - 17 février 2018
TVA Nouvelles - Les amendes ont été annoncées vendredi par Revenu Québec un peu plus d'un mois après que les deux entreprises eurent plaidé coupables aux accusations de fraude fiscale qui pesaient contre elles. Ces accusations faisaient suite à des perquisitions effectuées par Revenu Québec à l'automne de ...
Banques canadiennes: le party continue - 16 février 2018
Le Journal de Montréal - Et si ce n'est pas nos banques canadiennes qui sont partie prenante avec les gros cabinets de comptables et d'avocats à l'évasion fiscale du fric de notre élite économique canadienne, pourquoi alors ont-elles autant de filiales et d'affilées dans ces paradis fiscaux, en grande majorité de moins de 100 ...
Un accusé poursuivi par le fisc - 14 février 2018
Le Journal de Montréal - Un résident des Laurentides qui s'en était sorti avec un sursis dans une affaire de stupéfiants doit maintenant affronter le fisc, qui cherche à saisir ses ... Le fisc veut saisir une propriété de Leclerc à Saint-Calixte, dans les Laurentides, et inscrire une hypothèque légale sur un immeuble dans la même ...
Lisée accuse Trudeau de légaliser l'évasion fiscale - 13 février 2018
LaPresse.ca - les conservateurs et maintenant ce que Justin Trudeau font, c'est légaliser l'évasion fiscale», a affirmé lundi le chef péquiste devant un auditoire d'étudiants en compagnie de sa vice-chef, Véronique Hivon. Faisant référence aux deux nouveaux accords d'échange de renseignements fiscaux conclus ... 13 février 2018
Avis de mesure d'exécution - Évasion fiscale - Sentences pour deux contestataires de l'impôt - 10 février 2018
CNW Telbec (Communiqué de presse) - MONTRÉAL, le 9 févr. 2018 /CNW Telbec/ - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Serge Fréchette, un contestataire de l'impôt résidant à Montréal, et Jean-Pierre Ste-Marie, de St-Jérôme, ont plaidé coupable aujourd'hui à des accusations de fraude devant la Cour du Québec à Laval.
Le Fonds de solidarité FTQ forcé de verser 2 M$ au fisc - 5 février 2018
Le Journal de Montréal - Le Fonds de solidarité FTQ se voit forcé de verser près de 2,1 millions $ à l'Agence du revenu du Canada (ARC) après avoir tenté — en vain — de faire passer pour un don une transaction évaluée à 9,2 millions $. La Cour canadienne de l'impôt a rejeté au cours des dernières semaines un appel du ...
Hydro-Québec et le PLQ rient du monde - 2 février 2018
Le Journal de Montréal - Les “experts” de KPMG seraient même capables de produire une étude détaillant les nombreuses retombées économiques pour le Québec de l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux par nos riches. Peut-être que le gouvernement devrait même subventionner l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux ...
Paradis fiscaux et cannabis: le fédéral ne peut confirmer qu'il s'agit d'argent propre - 1 février 2018
Le Journal de Montréal - Interrogée avant la période des questions, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a répété que son gouvernement s'attaquait à l'évasion fiscale, en refusant d'aborder la présence d'argent des paradis fiscaux dans l'industrie. Vendredi dernier, le député Bill Blair, responsable du dossier du ...
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