Dans le contexte d'une vérification fiscale, l'Agence du revenu du Canada (ARC) comme Revenu Québec sont des adversaires redoutables disposant de ressources importantes, voire inépuisables, tant en termes de personnel, de temps et d'argent.
Dès que le téléphone sonne et qu'un vérificateur de l'ARC ou de Revenu Québec s'annonce, certains contribuables ont des sueurs froides et frémissent à la pensée que le résultat de cette vérification pourrait constituer de la part du fisc une attaque en règle de leur portefeuille. Cela, en vertu de dispositions plus ou moins incompréhensibles, pour utiliser un euphémisme, de la Loi de l'impôt sur le revenu1 et d'autres lois fiscales fédérales et provinciales.
L'objectif de l'ARC et de Revenu Québec est double : assurer le respect et l'application appropriée des lois fiscales; et garnir les coffres de l'État. Par conséquent, il apparait normal que les autorités fiscales accueillent plutôt froidement toute planification, qu'elle soit sophistiquée ou non, ayant pour effet de diminuer les impôts exigibles. Aussi, le but de toute vérification est, pour l'ARC et Revenu Québec, d'obtenir des informations afin d'émettre une cotisation à l'encontre du contribuable dont les déclarations font l'objet de la vérification. Il est clair que l'ARC et Revenu Québec n'engagent pas des ressources importantes dans une vérification sans avoir l'espoir légitime d'en retirer quelque argent par le biais d'une cotisation d'impôt.
A cet égard, et s'il est de bon aloi que le contribuable offre une bonne mesure de transparence, d'ouverture et de coopération, il n'en demeure pas moins que le contribuable le plus rigoureux et honnête appréhende généralement la vérification fiscale avec certaines craintes.
Comme nous le savons, la plupart du temps les vérificateurs de l’ARC ou de Revenu Québec comprennent leur rôle et sont compétents. Il y a cependant des exceptions et la situation peut alors rapidement dégénérer. À cet égard, le journal La Presse fait souvent état d’histoires d’horreur ou des contribuables sont acculés à la faillite par des vérificateurs intransigeants.
Comme il est souvent capital pour votre survie financière de bien gérer votre vérification fiscale, il vous faudra pouvoir compter sur les meilleurs conseils disponibles. Des entreprises de toutes tailles ainsi que des particuliers en affaires comptent sur nous pour défendre leurs intérêts dans le contexte de l’environnement fiscal plus contraignant qui, de nos jours, prévaut au Québec et au Canada. En effet, l'ARC et Revenu Québec contestent de façon dynamique pour ne pas dire « agressive » une gamme grandissante d’opérations. Des dispositions anti-évitement appuient des lois de plus en plus complexes en raison de règles techniques alambiquées.
1 - Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. 1985 (5e supp.), c. 1.
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